ERP est en effet l’acronyme correspondant à Etablissement Recevant du Public.
L’article R 123-2 du Code de la construction et de l’habitation définit les ERP comme les « bâtiments, locaux et enceintes dans lesquels des personnes sont admises, soit librement, soit moyennant une rétribution ou une participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions ouvertes à tout venant ou sur invitation, payantes ou non.
Sont considérés comme faisant partie du public toutes les personnes admises dans l’établissement à quelque titre que ce soit en plus du personnel. »
Nos équipes sont formées aux normes et savent les faire appliquer.
Qui est soumis aux normes ERP ?
Les propriétaires, constructeurs et exploitants d’établissements recevant du public (« ERP ») sont les personnes soumises au respect des normes ERP.
Ces règles devront être respectées tant lors de la construction de l’ERP que pendant son exploitation.
Quels sont les différents types d’ERP ?
Il existe plusieurs types d’ERP, selon la nature de l’activité qu’il poursuit (les établissements de soins, les restaurants ou les écoles, par exemple) et selon sa capacité d’accueil.
S’il s’agit, par exemple, d’une structure accueillant des personnes handicapées ou âgées, les normes ERP fixent respectivement un nombre de 20 et 25 résidents (100 en effectif total) pour l’ensemble des niveaux.
Quelles sont les normes ERP ?
Comme nous le précisions précédemment, les normes ERP ont pour but de sécuriser le public entrant et sortant de l’établissement.
Ces normes sont principalement axées sur les risques d’incendie. Si l’on est attentif au texte, on constate que les règles suivent une ligne du temps.
Une première catégorie de règles concerne la limitation des risques d’incendie, il s’agit là de règles de prévention. L’objectif est de tout mettre en œuvre pour limiter au maximum le risque qu’un incendie se déclare.
Ensuite, d’autres normes ont été créés pour envisager la situation de la déclaration d’un incendie. Que faire lorsque le sinistre a lieu ? Comment en limiter la propagation ?
Ces règles auront pour but de gérer la façon d’alerter le public de l’existence d’un sinistre mais aussi de l’évacuer, tout en évitant des mouvements de panique.
Elles encadrent aussi la façon dont il convient de faire appel aux services de secours. Il s’agira de tout mettre en œuvre pour faciliter leur arrivée sur les lieux et leur intervention.
Qu’est-ce qu’un ERP conforme ?Un ERP conforme est un ERP qui respecte l’ensemble des normes ERP qui lui sont propres.
Pour être conforme, l’ERP devra également veiller à être accessible aux personnes atteintes d’un handicap.
Certains ERP situés dans un cadre bâti existant devront être adaptés afin de se rendre accessibles aux personnes présentant un handicap et ce, quel que soit le handicap.
Les ERP devront d’ailleurs mettre à disposition un registre public d’accessibilité. Il sert à déterminer dans quelle mesure l’ERP est accessible aux personnes atteintes d’un handicap, selon les différents types de handicaps existants.
Qui vérifie le respect des normes ERP ?
C’est la Commission consultative départementale de sécurité et d’accessibilité
qui s’assure du respect de la réglementation en matière de sécurité incendie et de panique et d’accessibilité.
Cette instance devra tout d’abord être consultée par l’autorité exerçant le pouvoir de police administrative. Elle rendra ensuite un avis qui aura pour finalité de déterminer si l’ERP est conforme ou non à la réglementation en vigueur.
